Les remontrances du Parlement de Franche-Comté au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Les remontrances du Parlement de Franche-Comté au XVIIIe siècle.
Edition
Thèse Droit Lyon.
Auteur
PROST, F.
Année
1936
Type
Thèse
Pages
187 p.
Mot-clé
Remontrances
Parlement de Franche-Comté
Besançon
XVIIIe
Enregistrement (cours souveraines)
Serfs - Servage
Mainmorte servile
Parlement de Franche-Comté
Besançon
XVIIIe
Enregistrement (cours souveraines)
Serfs - Servage
Mainmorte servile