Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles.

Contenu

Titre

Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles.

Edition

In : Michel PERTUÉ (sous la dir. de), L'administration territoriale de la France (1750-1940). Actes du colloque d'Orléans (30 septembre-2 octobre 1993).

Auteur

COSTA, Jean-Paul

Editeur

Orléans, Presses universitaires d'Orléans

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 479-483

Mot-clé

Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Décentralisation
Libertés publiques
Autonomie administrative
Tutelle administrative

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