Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles.
Contenu
Titre
Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles.
Edition
In : Michel PERTUÉ (sous la dir. de), L'administration territoriale de la France (1750-1940). Actes du colloque d'Orléans (30 septembre-2 octobre 1993).
Auteur
COSTA, Jean-Paul
Editeur
Orléans, Presses universitaires d'Orléans
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 479-483
Mot-clé
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Décentralisation
Libertés publiques
Autonomie administrative
Tutelle administrative
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Décentralisation
Libertés publiques
Autonomie administrative
Tutelle administrative