Le Parlement de Provence, régulateur des conflits de juridiction au XVIIIe.
Contenu
Titre
Le Parlement de Provence, régulateur des conflits de juridiction au XVIIIe.
Edition
In : CUBELLS, Monique (sous la dir. de), Le parlement de Provence (1501-1790). Actes du colloque d'Aix-en-Provence [6-7 avril 2001], 244 p.
Auteur
PÉNA, Marc
TILLET, Édouard
TILLET, Édouard
Editeur
Aix-en-Provence, Publications de l'Université de Provence
Année
2002
Type
Article
Pages
P. 143-163
Mot-clé
Parlement d'Aix
Conflits de compétence
Conflits de juridiction
Provence
XVIIIe
Conflits de compétence
Conflits de juridiction
Provence
XVIIIe