L'activité extra-judicaire d'un substitut de l'avocat fiscal général au Sénat de Nice : Charles-Anselme Martin de Châteauneuf (1774-1791).
Contenu
Titre
L'activité extra-judicaire d'un substitut de l'avocat fiscal général au Sénat de Nice : Charles-Anselme Martin de Châteauneuf (1774-1791).
Auteur
DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004, n° 174, p. 23-46
Mot-clé
Sénat de Nice
Ministère public
Avocat fiscal
Martin de Châteauneuf (Charles-Anselme)
XVIIIe
Ministère public
Avocat fiscal
Martin de Châteauneuf (Charles-Anselme)
XVIIIe