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L'activité extra-judicaire d'un substitut de l'avocat fiscal général au Sénat de Nice : Charles-Anselme Martin de Châteauneuf (1774-1791).

Item

Titre

L'activité extra-judicaire d'un substitut de l'avocat fiscal général au Sénat de Nice : Charles-Anselme Martin de Châteauneuf (1774-1791).

Auteur

DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004, n° 174, p. 23-46

Mot-clé

Sénat de Nice
Ministère public
Avocat fiscal
Martin de Châteauneuf (Charles-Anselme)
XVIIIe

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