Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution. Chartes de franchises du Lauraguais.
Contenu
Titre
Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution. Chartes de franchises du Lauraguais.
Edition
Thèse Lettres Toulouse, 1939.
Auteur
RAMIÈRE de FORTANIER, J.
Année
1939
Type
Thèse
Pages
793 p.
Mot-clé
Chartes de franchises
Administration communale et municipale
Administration municipale
Lauragais
Droit municipal
Administration communale et municipale
Administration municipale
Lauragais
Droit municipal