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Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution. Chartes de franchises du Lauraguais.

Item

Titre

Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution. Chartes de franchises du Lauraguais.

Edition

Thèse Lettres Toulouse, 1939.

Auteur

RAMIÈRE de FORTANIER, J.

Année

1939

Type

Thèse

Pages

793 p.

Mot-clé

Chartes de franchises
Administration communale et municipale
Administration municipale
Lauragais
Droit municipal

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