Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Chartes de franchise et rapports de droits en Lorraine.

Contenu

Titre

Chartes de franchise et rapports de droits en Lorraine.

Auteur

PERRIN, Charles-Edmond

Année

1946

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.A.

Numéro

1946, p. 11-42.

Mot-clé

Chartes de franchise
Rapports de droits
Lorraine
Coutumes - coutumiers
Preuve de la coutume

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