Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un projet de code de commerce à la veille de la révolution : le projet de Miromesnil (1778-1789).

Contenu

Titre

Un projet de code de commerce à la veille de la révolution : le projet de Miromesnil (1778-1789).

Auteur

LEVY-BRUHL, Henri

Editeur

Paris.

Année

1932

Type

Monographie

Pages

334 p.

Mot-clé

Code de commerce
Miromesnil (projet de code de commerce)
XVIIIe

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