Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Actes royaux (+ biblio.).

Contenu

Titre

Notice : Actes royaux (+ biblio.).

Edition

In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).

Auteur

BARBICHE, Bernard

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 23-28

Mot-clé

Actes royaux
Lettres patentes
Lettres closes
Lettres de cachet
Lettres de grâce
Lettres de justice
Brevets
Ordonnances de l'Ancien Régime
Droit de grâce
Lettres royaux
Diplomatique

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