Gestion criminelle et protection judiciaire dans la France d'Ancien Régime : le parlement de Toulouse [Haute-Garonne] au XVIIIe siècle
Contenu
Titre
Gestion criminelle et protection judiciaire dans la France d'Ancien Régime : le parlement de Toulouse [Haute-Garonne] au XVIIIe siècle
Edition
In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).
Auteur
CASTAN, Yves
Editeur
Toulouse, Framespa
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 329-340
Mot-clé
Parlement de Toulouse
Haute-Garonne
Languedoc
Droit pénal
Protection judiciaire
XVIIIe
Crimes et délits
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Protection pénale
Haute-Garonne
Languedoc
Droit pénal
Protection judiciaire
XVIIIe
Crimes et délits
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Protection pénale