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Gestion criminelle et protection judiciaire dans la France d'Ancien Régime : le parlement de Toulouse [Haute-Garonne] au XVIIIe siècle

Item

Titre

Gestion criminelle et protection judiciaire dans la France d'Ancien Régime : le parlement de Toulouse [Haute-Garonne] au XVIIIe siècle

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

CASTAN, Yves

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 329-340

Mot-clé

Parlement de Toulouse
Haute-Garonne
Languedoc
Droit pénal
Protection judiciaire
XVIIIe
Crimes et délits
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Protection pénale

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