Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse [Haute-Garonne].

Contenu

Titre

Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse [Haute-Garonne].

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis
GHERSI, Nicolas

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 271-283

Mot-clé

Parlement de Toulouse
Arrets criminels
Droit pénal
Procédure pénale
Crimes et délits
XVe
Histoire du droit pénal

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