Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse [Haute-Garonne].
Item
Titre
Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse [Haute-Garonne].
Edition
In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).
Auteur
GAZZANIGA, Jean-Louis
GHERSI, Nicolas
GHERSI, Nicolas
Editeur
Toulouse, Framespa
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 271-283
Mot-clé
Parlement de Toulouse
Arrets criminels
Droit pénal
Procédure pénale
Crimes et délits
XVe
Histoire du droit pénal
Arrets criminels
Droit pénal
Procédure pénale
Crimes et délits
XVe
Histoire du droit pénal