Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice criminelle. Procédure et peines dans les villes aux XIIIe et XIVe siècles.

Contenu

Titre

Justice criminelle. Procédure et peines dans les villes aux XIIIe et XIVe siècles.

Auteur

GRAND, R.

Année

1941

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1941, tome CII, p. 51-108

Mot-clé

Justice criminelle
Droit pénal
Crimes et délits
Juridictions municipales
Histoire urbaine
XIIIe, XIVe
Droit municipal
Histoire du droit pénal

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