Les origines de l'appel comme d'abus.

(Notes de cours publiées par les soins de P. Timbal. Avant-propos de J. Dauvilliers).

GÉNESTAL, R.

Paris, P.U.F, Bibliothèque de l'École pratique des Hautes Étude (Sciences religieuses)., LXIIIe volume

1950

Monographie

XXIV-70 p.

Appel comme d'abus
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative