Les origines de l'appel comme d'abus.
Item
Titre
Les origines de l'appel comme d'abus.
Edition
(Notes de cours publiées par les soins de P. Timbal. Avant-propos de J. Dauvilliers).
Auteur
GÉNESTAL, R.
Editeur
Paris, P.U.F, Bibliothèque de l'École pratique des Hautes Étude (Sciences religieuses)., LXIIIe volume
Année
1950
Type
Monographie
Pages
XXIV-70 p.
Mot-clé
Appel comme d'abus
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative