Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les remontrances fiscales des institutions judiciaires de la Lorraine à la veille de la Révolution.

Contenu

Titre

Les remontrances fiscales des institutions judiciaires de la Lorraine à la veille de la Révolution.

Edition

In : <i>État, Finances et Économie pendant la Révolution française</i>. Actes du colloque de Bercy 1989).

Auteur

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Editeur

Paris, Ministère des Finances, Comité pour l'histoire économique et financière

Année

1991

Type

Article

Pages

P. 11-41

Mot-clé

Parlement de Nancy
Parlement de Metz
Impôts
Chambre des comptes de Lorraine
Remontrances
Fiscalité
Dixième
Vingtième
Travaux publics
Corvées
Fortifications
Octrois
Sel
Gabelle
Abonnement (impôts)
Clergé
Don gratuit
Routes (construction de)
Ferme générale
XVIIIe
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale

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