Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'émancipation municipale dans le Comté de Bourgogne du XIIe au XVe siècle.

Contenu

Titre

L'émancipation municipale dans le Comté de Bourgogne du XIIe au XVe siècle.

Auteur

GAY, Jean

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1988, tome XLV, p. 167-186

Mot-clé

Affranchissements
Émancipation municipale
Administration municipale
Chartes de franchise
Échevins
Comté de Bourgogne
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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