Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le procureur général syndic du département de la Meurthe et la liberté religieuse.

Contenu

Titre

Le procureur général syndic du département de la Meurthe et la liberté religieuse.

Auteur

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Résumé

Résumé :
Agent de surveillance et de contrôle de l'administration, le procureur général syndic fait face à tous les problèmes qui perturbent la vie politique et administrative, en particulier ceux qui concernant la religion et plus spécialement l'Église constitutionnelle. Il veille à l'application des dispositions de la Constitution civile du clergé dans la vie quotidienne en continuité avec les usages de la période antérieure.
Agent du gouvernement, son action reflète les aléas multiples de la politique révolutionnaire. Son attitude traduit sa modération, même si son rétablissement par la loi du 28 germinal an III l'amène à opter le plus souvent pour une politique de rigueur face au délabrement des structures religieuses.

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1991, tome 48, p. 149-162

Mot-clé

Procureur général syndic
Meurthe
Lorraine
Liberté religieuse
Constitution civile du clergé
Clergé constitutionnel
Clergé réfractaire

Thésaurus