Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice "Responsabilité administrative".

Contenu

Titre

Notice "Responsabilité administrative".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

DEGUERGUE, Maryse

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 1347-1353

Mot-clé

Responsabilité administrative
Justice administrative
Dommages
Réparation
Services publics

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