Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'action de l'administration forestière lorraine au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

L'action de l'administration forestière lorraine au XVIIIe siècle.

Edition

In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.

Auteur

BERNI, Daniel

Editeur

Nancy, P.U. de Nancy

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 69-88

Mot-clé

Eaux et Forêts
Administration forestière
Droits d'usage
Chambre des Comptes de Lorraine
Communautés d'habitants
Salines
Droit de prévention
Délits forestiers
Police forestière
Lorraine
XVIIIe
Usages forestiers
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière

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