La Révolution et les émigrés : les partages de présuccession.
Contenu
Titre
La Révolution et les émigrés : les partages de présuccession.
Auteur
CASTALDO, André
Résumé
La Convention entendant frapper les émigrés coupables d'alimenter la Contre-Révolution, la loi du 9 floréal an III (28 avril 1795) ouvre la succession des parents d'émigrés afin d'attribuer à la République la part successorale à échoir aux enfants émigrés. D'un point de vue juridique cette loi, aboutissement de mesures déjà redoutables, vise d'une part les successions de personnes n'étant point décédées, et "ressuscite" d'autre part des émigrés dont la mort civile a été prononcée antérieurement. Au plan politique, ces partages traduisent non seulement le désir d'alimenter le Trésor public, mais surtout, et de plus en plus, de véritablement persécuter les familles d'émigrés. L'invraisemblable complexité des dispositions en cause conduit à une fuite en avant, aux rebondissements imprévus et déconcertants. La mesure est en effet en rapport étroit avec la conjoncture politique. Les assemblées du Directoire, dont la haine des émigrés est à la mesure des reniements et sert de faire-valoir, s'enlisent véritablement au sujet de ces partages. Si le Consulat annonce une politique d'apaisement, les partages de présuccession vont néanmoins troubler de nombreuses familles jusqu'en plein milieu du XIXeme siècle.
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
T. 71, 1993, 32 p.
Mot-clé
Émigration
Présuccessions
Partages successoraux
Révolution française
Présuccessions
Partages successoraux
Révolution française