La participation collective à une infraction du XVIe siècle au XXe siècle.
Contenu
Titre
La participation collective à une infraction du XVIe siècle au XXe siècle.
Edition
In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 5.
Auteur
GRAEF, Catherine
KENNEL, Alexandra
NOËL-SCHMITT, Delphine
KENNEL, Alexandra
NOËL-SCHMITT, Delphine
Editeur
Université Robert Schumann, Faculté de Droit, de Sciences politique et de Gestion
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 241-281
Mot-clé
Participation collective (infraction)
Infraction collectives
Infractions à la sécurité du royaume
Infractions à l'économie du royaume
Peine de mort
Galères
Bagne
Vol en réunion
Coauteurs
Complices
Circonstances aggravantes
Infraction collectives
Infractions à la sécurité du royaume
Infractions à l'économie du royaume
Peine de mort
Galères
Bagne
Vol en réunion
Coauteurs
Complices
Circonstances aggravantes