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La participation collective à une infraction du XVIe siècle au XXe siècle.

Item

Titre

La participation collective à une infraction du XVIe siècle au XXe siècle.

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 5.

Auteur

GRAEF, Catherine
KENNEL, Alexandra
NOËL-SCHMITT, Delphine

Editeur

Université Robert Schumann, Faculté de Droit, de Sciences politique et de Gestion

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 241-281

Mot-clé

Participation collective (infraction)
Infraction collectives
Infractions à la sécurité du royaume
Infractions à l'économie du royaume
Peine de mort
Galères
Bagne
Vol en réunion
Coauteurs
Complices
Circonstances aggravantes

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