La responsabilité des magistrats : l'exemple de l'ancien droit français.
Contenu
Titre
La responsabilité des magistrats : l'exemple de l'ancien droit français.
Edition
In : BORRICAND (J.) (sous la dir. de), "Les juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ?" Colloque de l'Institut de Sciences pénales et de Criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mais 2000.
Auteur
LECA, Antoine
Editeur
Aix-en-Provence, P.U. Aix-Marseille
Année
2000
Type
Article
Pages
p. 33-45
Mot-clé
Irresponsabilité
Responsabilité
Magistrats
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Responsabilité
Magistrats
XVIe, XVIIe, XVIIIe