L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de culte.
Contenu
Titre
L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de culte.
Edition
In : NÉLIDOFF (Philippe), DEVAUX (Olivier) (sous la dir. de), "Christianisme et politique dans le Tarn sous la IIIe République".Colloque du Centre Universitaire d'Albi, 19-20 janvier 2000.
Auteur
LECA, Antoine
Editeur
Toulouse, P.U. de Toulouse
Année
2000
Type
Article
Pages
p. 145-162
Mot-clé
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Cultes
Police des cultes
Jurisprudence administrative
Cultes
Police des cultes