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L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de culte.

Item

Titre

L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de culte.

Edition

In : NÉLIDOFF (Philippe), DEVAUX (Olivier) (sous la dir. de), "Christianisme et politique dans le Tarn sous la IIIe République".Colloque du Centre Universitaire d'Albi, 19-20 janvier 2000.

Auteur

LECA, Antoine

Editeur

Toulouse, P.U. de Toulouse

Année

2000

Type

Article

Pages

p. 145-162

Mot-clé

Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Cultes
Police des cultes

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