Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Une expérience d'arbitrage forcé : les tribunaux de famille révolutionnaires.

DEMARS-SION, Véronique

Résumé. - Les tribunaux de famille mis en place par la loi des 16 et 24 août 1790 ont parfois été présentés comme une innovation révolutionnaire. Pourtant cette expérience d'arbitrage familial forcé n'est pas vraiment originale: elle a eu des précédents sous l'Ancien Régime et repose sur une conception du rôle de l'arbitre caractéristique de l'ancien droit qui considérait déjà l'arbitre d'abord comme un pacificateur et accessoirement seulement comme un juge. Par ailleurs, cette expérience est assez décevante car, en pratique, les arbitres familiaux sont intervenus bien plus comme juges que comme médiateurs et les hommes de loi ont rapidement envahi ces tribunaux qui n'ont souvent eu de famille que le nom; leur présence a contribué à renforcer le caractère juridictionnel de cette institution dont elle a également compromis le caractère gratuit.

2005

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2005, n° 3, juillet-septembre, p. 385-420

Justice révolutionnaire
Tribunaux de famille
Arbitrage
Arbitrage forcé
Aimable composition