Le détournement d'objets matériels et immatériels du XVIe siècle à nos jours.
Contenu
Titre
Le détournement d'objets matériels et immatériels du XVIe siècle à nos jours.
Edition
In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 10.
Auteur
FERREIRA, Bettina
KLEIN, Louise
OBERLÉ, Nicolas
SPINDLER, Guillaume
KLEIN, Louise
OBERLÉ, Nicolas
SPINDLER, Guillaume
Editeur
Strasbourg, Université Robert-Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion
Année
2005
Type
Article
Pages
p. 43-85
Mot-clé
Vol
Détournement
Biens immatériels
Droit de propriété
Confiance
Appropriation
Vol d'électricité
Vol d'informations
Prestations de services
Escroqueries
Filouteries
Abus de confiance
Europe
Droit des biens
Énergie électrique
Détournement
Biens immatériels
Droit de propriété
Confiance
Appropriation
Vol d'électricité
Vol d'informations
Prestations de services
Escroqueries
Filouteries
Abus de confiance
Europe
Droit des biens
Énergie électrique