Bibliography of legal history in french

logo UL

Le détournement d'objets matériels et immatériels du XVIe siècle à nos jours.

Item

Titre

Le détournement d'objets matériels et immatériels du XVIe siècle à nos jours.

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 10.

Auteur

FERREIRA, Bettina
KLEIN, Louise
OBERLÉ, Nicolas
SPINDLER, Guillaume

Editeur

Strasbourg, Université Robert-Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

Année

2005

Type

Article

Pages

p. 43-85

Mot-clé

Vol
Détournement
Biens immatériels
Droit de propriété
Confiance
Appropriation
Vol d'électricité
Vol d'informations
Prestations de services
Escroqueries
Filouteries
Abus de confiance
Europe
Droit des biens
Énergie électrique

Thésaurus