Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice « sous latte » en Bourgogne sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

La justice « sous latte » en Bourgogne sous l'Ancien Régime.

Auteur

COLOMBET, Albert

Année

1940

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1940-1941, t. VII, p. 174 ; 1944-1945, t. X, p. 147-175

Mot-clé

Justice sous latte
Bourgogne
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Justices seigneuriales

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