Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit d'indire d'après dans la coutume officielle du duché de Bourgogne (XVIe-XVIIIe siècles).

Contenu

Titre

Le droit d'indire d'après dans la coutume officielle du duché de Bourgogne (XVIe-XVIIIe siècles).

Auteur

CHEVRIER, Georges

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1952 [1954], tome XIV, p. 7-34

Mot-clé

Droit d'indire
Rentes
Aide aux quatre cas
Indire
Coutumes du duché de Bourgogne
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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