Les transformations des sources de la mainmorte dans la doctrine et la jurisprudence comtoises, du XVIe à la fin du XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Les transformations des sources de la mainmorte dans la doctrine et la jurisprudence comtoises, du XVIe à la fin du XVIIIe siècle.
Auteur
CHEVRIER, Georges
Année
1950
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1950-1951, t. XIII, p. 19-47
Mot-clé
Mainmorte
Serfs - Servage
Doctrine
Jurisprudence
Franche-Comté
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Juristes - Jurisconsultes
Serfs - Servage
Doctrine
Jurisprudence
Franche-Comté
XVIe, XVIIe, XVIIIe
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