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Les transformations des sources de la mainmorte dans la doctrine et la jurisprudence comtoises, du XVIe à la fin du XVIIIe siècle.

Item

Titre

Les transformations des sources de la mainmorte dans la doctrine et la jurisprudence comtoises, du XVIe à la fin du XVIIIe siècle.

Auteur

CHEVRIER, Georges

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1950-1951, t. XIII, p. 19-47

Mot-clé

Mainmorte
Serfs - Servage
Doctrine
Jurisprudence
Franche-Comté
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Juristes - Jurisconsultes

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