Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droits d'usage forestiers, un exemple de contentieux multiséculaire.

Contenu

Titre

Droits d'usage forestiers, un exemple de contentieux multiséculaire.

Edition

En 1213, une charte locale mal rédigée allait être à l'origine d'un long et passionnant feuilleton judiciaire : pas moins de cinq siècles de contentieux pour savoir qui devait jouir des droits d'usages forestiers dans les bois de Lucy-sur-Yonne [Yonne] et de Pousseaux [Nièvre].

Auteur

COSTA, Alain

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

n° 111, septembre-octobre 2004, p. 31-35

Mot-clé

Droits d'usages forestiers
Eaux et Forêts
Bourgogne
Yonne
Nièvre
Lucy-sur-Yonne
Pousseaux (Nièvre)
Bois communaux
Quart en réserve
Droit d'affouage
Montlambert (forêt de)
Usages forestiers
Législation forestière

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