Droits d'usage forestiers, un exemple de contentieux multiséculaire.
Contenu
Titre
Droits d'usage forestiers, un exemple de contentieux multiséculaire.
Edition
En 1213, une charte locale mal rédigée allait être à l'origine d'un long et passionnant feuilleton judiciaire : pas moins de cinq siècles de contentieux pour savoir qui devait jouir des droits d'usages forestiers dans les bois de Lucy-sur-Yonne [Yonne] et de Pousseaux [Nièvre].
Auteur
COSTA, Alain
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
n° 111, septembre-octobre 2004, p. 31-35
Mot-clé
Droits d'usages forestiers
Eaux et Forêts
Bourgogne
Yonne
Nièvre
Lucy-sur-Yonne
Pousseaux (Nièvre)
Bois communaux
Quart en réserve
Droit d'affouage
Montlambert (forêt de)
Usages forestiers
Législation forestière
Eaux et Forêts
Bourgogne
Yonne
Nièvre
Lucy-sur-Yonne
Pousseaux (Nièvre)
Bois communaux
Quart en réserve
Droit d'affouage
Montlambert (forêt de)
Usages forestiers
Législation forestière