Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.

Contenu

Titre

Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.

Edition

In : GOJOSSO, Éric (sous la dir. de), Les conseil de préfecture (an VIII-1953)

Auteur

GILLES, David
GILLES, David

Editeur

Paris, L.G.D.J., Université de Poitiers, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales

Année

2005

Type

Article

Pages

p. 123-149

Mot-clé

Droit administratif
Travaux publics
Navigation
Voirie maritime
Personnel administratif
XIXe, XXe
Histoire du droit administratif

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