Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.
Item
Titre
Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.
Edition
In : GOJOSSO, Éric (sous la dir. de), Les conseil de préfecture (an VIII-1953)
Auteur
GILLES, David
GILLES, David
GILLES, David
Editeur
Paris, L.G.D.J., Université de Poitiers, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales
Année
2005
Type
Article
Pages
p. 123-149
Mot-clé
Droit administratif
Travaux publics
Navigation
Voirie maritime
Personnel administratif
XIXe, XXe
Histoire du droit administratif
Travaux publics
Navigation
Voirie maritime
Personnel administratif
XIXe, XXe
Histoire du droit administratif