Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'introduction de l'instance à l'époque des coutumiers normands.

Contenu

Titre

L'introduction de l'instance à l'époque des coutumiers normands.

Auteur

BESNIER, Robert

Année

1941

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1941, pp. 184-213.

Mot-clé

Procédure
Action en justice
Introduction de l'instance
Coutumes de Normandie

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