L'introduction de l'instance à l'époque des coutumiers normands.
Item
Titre
L'introduction de l'instance à l'époque des coutumiers normands.
Auteur
BESNIER, Robert
Année
1941
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1941, pp. 184-213.
Mot-clé
Procédure
Action en justice
Introduction de l'instance
Coutumes de Normandie
Action en justice
Introduction de l'instance
Coutumes de Normandie