Note sur quelques formulaires notariaux et styles de procédure civile et criminelle, tirés des archives de Provence et du comté Venaissin (1294-1539).
Contenu
Titre
Note sur quelques formulaires notariaux et styles de procédure civile et criminelle, tirés des archives de Provence et du comté Venaissin (1294-1539).
Auteur
AUBENAS, Roger
Editeur
M. A.
Année
1931
Type
sans
Pages
274 p.
Mot-clé
Notaires
Notariat
Formulaires notariaux
Procédure civile
Procédure criminelle
Provence
Comtat-Venaissin
Notariat
Formulaires notariaux
Procédure civile
Procédure criminelle
Provence
Comtat-Venaissin