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Note sur quelques formulaires notariaux et styles de procédure civile et criminelle, tirés des archives de Provence et du comté Venaissin (1294-1539).

Item

Titre

Note sur quelques formulaires notariaux et styles de procédure civile et criminelle, tirés des archives de Provence et du comté Venaissin (1294-1539).

Auteur

AUBENAS, Roger

Editeur

M. A.

Année

1931

Type

sans

Pages

274 p.

Mot-clé

Notaires
Notariat
Formulaires notariaux
Procédure civile
Procédure criminelle
Provence
Comtat-Venaissin

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