Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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A propos d'un acte de vente immobilière passé au XIVe siècle, selon les us et coutumes de France.

Contenu

Titre

A propos d'un acte de vente immobilière passé au XIVe siècle, selon les us et coutumes de France.

Edition

In : E. MAIER, A. ROCHAT et D. TAPPY (textes réunis par), <i>À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret</i>.

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Lausanne. Bibliothèque historique vaudoise

Année

1999

Type

Article

Numéro

1999, pp. 119-125.

Mot-clé

Vente immobilière
Immeuble
Abbaye de Saint-Magloire
Paris
XIVe
Propriété foncière et immobilière

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