Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.

Contenu

Titre

Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.

Edition

In "Clés pour le siècle. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion", Université Panthéon-Assas, Paris II

Auteur

HAROUEL, Jean-Louis

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 759-773

Mot-clé

Expropriation
Utilité publique
Droit administratif
Droit public
Moyen Âge
Ancien Régime
Indemnisation pour expropriation
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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