Indemnisation pour expropriation
Collection
Contenus
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Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle. [Thèse].
CONDETTE-MARCANT, Anne-Sophie, 1997 -
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant le Révolution.
HAROUEL, Jean-Louis, 2019 -
La politique routière en France de 1716 à 1815. [Thèse, 5 vol. dactylographiés].
GOGER, Jean-Marcel, 1988 -
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.
HAROUEL, Jean-Louis, 2000 -
Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours. [Thèse].
ESTEBAN, Philippe, 2004 -
La loi de l'indemnité de 1825 dans l'arrondissement de Bordeaux.
FRANKE, Almut, 1997