Indemnisation pour expropriation
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Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle. [Thèse].
CONDETTE-MARCANT, Anne-Sophie, 1997 -
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant le Révolution.
HAROUEL, Jean-Louis, 2019 -
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.
HAROUEL, Jean-Louis, 2000