Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.
Item
Titre
Aux origines du droit français de l'expropriation, utilité publique et juste indemnisation avant la Révolution.
Edition
In "Clés pour le siècle. Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion", Université Panthéon-Assas, Paris II
Auteur
HAROUEL, Jean-Louis
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 759-773
Mot-clé
Expropriation
Utilité publique
Droit administratif
Droit public
Moyen Âge
Ancien Régime
Indemnisation pour expropriation
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Utilité publique
Droit administratif
Droit public
Moyen Âge
Ancien Régime
Indemnisation pour expropriation
XVIe, XVIIe, XVIIIe