Un mémoire par raisons de droit devant le bailli royal de Mâcon à la fin du XIVe siècle et autres actes de la pratique.
Contenu
Titre
Un mémoire par raisons de droit devant le bailli royal de Mâcon à la fin du XIVe siècle et autres actes de la pratique.
Auteur
PASCHEL, Philippe
Résumé
On peut trouver insérés dans les arrêts du Parlement civil médiéval des documents peu connus comme un mémoire par raisons de droit fondé sur des allégations de droit savant ou la transcription intégrale de la décision d'un bailli royal. Le présent article a comme objet l'étude de ces documents et leur publication.
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2003, T.81, Variétés, pp. 527-569.
Mot-clé
Bourgogne
Mâcon (Saône-et-Loire)
XIVe
Droit savant
Mémoire par raisons de droit
Arrêt
Parlement de Paris
Bailliage de Mâcon
Bourgogne
Mâcon (Saône-et-Loire)
XIVe
Droit savant
Mémoire par raisons de droit
Arrêt
Parlement de Paris
Bailliage de Mâcon
Bourgogne