Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure criminelle sous le règne de Constantin.

Contenu

Titre

La procédure criminelle sous le règne de Constantin.

Auteur

RIVIERE, Yann

Résumé

L’<i>Edictum de accusationibus</i> de Constantin est un document exceptionnel, mal nommé et souvent mal compris. En effet, son titre moderne laisse croire que la procédure criminelle suit encore, à cette époque, les règles de l’<i>accusatio</i<. L’identification et le contrôle du dénonciateur désigné par le terme <i>accusator</i> constituent une préoccupation essentielle du législateur, mais toute l’enquête est soumise à l’autorité du juge et obéit au principe de l’<i>inquisitio</i> , comme le confirment d’autres règlements de la chancellerie constantinienne conservés dans les codes.

Année

2000, tome 78, p. 401-427

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

2000, T.78, pp. 401-427.

Mot-clé

Testimonium
Quaestio
Peine
Fiscus
Falsum
Delator
Accusatio
Procédure criminelle
Bas-Empire romain
Constantin (empereur)

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