La procédure criminelle sous le règne de Constantin.

Titre

Auteur

RIVIERE, Yann

Résumé

L’Edictum de accusationibus de Constantin est un document exceptionnel, mal nommé et souvent mal compris. En effet, son titre moderne laisse croire que la procédure criminelle suit encore, à cette époque, les règles de l’accusatio</i<. L’identification et le contrôle du dénonciateur désigné par le terme accusator constituent une préoccupation essentielle du législateur, mais toute l’enquête est soumise à l’autorité du juge et obéit au principe de l’inquisitio , comme le confirment d’autres règlements de la chancellerie constantinienne conservés dans les codes.