Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Barreau et droit coutumier : une succession difficile à régler à Notre-Dame d'Acey (Jura) au XVIe siècle.

GAY, Jean

Dans la fin du XVIe siècle, un conflit oppose l’abbaye d’Acey et la veuve Tarmelat au sujet de la dévolution du patrimoine laissé par les enfants décédés du couple Tarmelat et par Pierre Tarmelat son conjoint. D’un exposé de l’avocat Pétremand, il découle que le débat porte sur la dévolution des biens, dès lors que la veuve Tarmelat était de franche condition, son époux étant, lui, mainmortable ; quelle est alors l’étendue du droit d’échute ? De Boguet à Dunod, les auteurs en débattent et tendent à accepter qu’une appropriation individuelle coexiste avec la communion servile. Nous ne connaissons pas l’issue du procès, révélateur de la persistance de la mainmorte au XVIe siècle et de la diversité des statuts personnels dans un même groupe familial.

2003

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2003, T. 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", Varia, pp. 163-172.

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